E-invoicing et e-reporting : précisions après l'ordonnance et les premières spécifications externes

Avis d'experts

Avec l'ordonnance publiée le 16 septembre 2021 puis les spécifications externes publiées dans la foulée, dès le 30 septembre, les modalités d'application de la généralisation des obligations de facturation électronique et de transmission de données complémentaires s'affinent progressivement. 

Découvrez l'éclairage de José Manuel Moreno, avocat associé, et Marvin Doose, publié dans le Feuillet Rapide FR 43/21, le 14 octobre 2021.

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José Manuel Moreno

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Avocat, Associé TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

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Manager, TVA & Indirect Tax Technology, PwC Société d'Avocats

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