Fiscalité Internationale - Chronique d'actualité - Arrêt Conversant
Arrêt Conversant
Dans le cadre d’un article publié dans la revue Fiscalité Internationale, Editions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Emmanuel Raingeard de la Blétière, avocat associé, revient, à l’occasion de l’arrêt Conversant (CE, plén. Fisc., 11 décembre 2020 n° 420174) sur l’interprétation des conventions fiscales internationales et la prise en compte des commentaires postérieurs à la conclusion de la convention (valeur persuasive).
Lire l'article (accès abonnés)
Suivez-nous sur Linkedin
Contactez-nous
