Fiscalité Internationale - Chronique d'actualité - Conventions Russie
Conventions fiscales - Russie
A l’occasion d’un article publié dans la revue Fiscalité Internationale, Editions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Katia Gruzdova, avocat associée, présente les dernières évolutions relatives aux conventions fiscales internationales signées par la Russie, en vertu desquelles le taux standard de retenue à la source applicable aux dividendes et intérêts est désormais fixé à 15 % dans les conventions fiscales avec Chypre, Malte et le Luxembourg. En revanche, les négociations ont échoué avec les Pays-Bas, ce qui entraîne une risque de dénonciation de la convention.
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