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Régime mère-fille pour une succursale : la durée de détention des titres s’apprécie au niveau de la maison mère et non à celui de la succursale

Avis d'experts

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris 20 juillet 2021, n° 19PA03109, Sté QBE Insurance Europe Limited) a récemment retenu l’attention s’agissant de l’application du régime mère-fille. 

Découvrez l'éclairage de Philippe Durand, avocat associé, et Valérie Aélion, avocate, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 29 Novembre 2021.

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Philippe Durand

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Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

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Avocat, Directeur, PwC Société d'Avocats

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