Skip to content Skip to footer
Recherche

Chargement des résultats

eMag Fiscalité directe - Juillet 2021 - n°2

Edito

Voici déjà le n° 2 de l'eMag Fiscalité directe, le web magazine fiscal de PwC Société d’Avocats.

Avant que vous ne partiez retrouver, nous l’espérons, le soleil et un repos bien mérité, nous vous proposons de finir la saison avec quelques éclairages intéressants sur des sujets d’actualité qui, à n’en pas douter, continueront de faire parler d’eux dans les prochains mois.  

Dans la rubrique « Zoom » vous pourrez découvrir notamment un panorama de l’actualité fiscale internationale, un état des lieux de l’application par les juges du fond de la décision GKN Driveline du Conseil d’Etat, relative à l’assiette de la taxe foncière des établissements industriels, ainsi qu’une présentation des commentaires administratifs sur les conséquences du Brexit sur le périmètre de l’intégration fiscale ou encore sur les distributions de dividendes.

La rubrique «Ces décisions vous intéressent » vous permettra d’apprécier le regard de nos experts sur certaines décisions de jurisprudence récentes. Vous y lirez notamment des commentaires sur la décision du Conseil d’Etat du 18 juin 2021 qui revient sur la définition conventionnelle des redevances ou encore une analyse sur l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 25 mai dernier selon lequel l’absence de redistribution de dividendes par une société holding ne suffit pas à établir sa qualité de bénéficiaire effectif des produits en cause

Enfin la rubrique « Nos avocats ont écrit » vous offrira un digest des articles rédigés par nos associés et collaborateurs et publiés au sein de revues spécialisées.

Bonne lecture et bel été !

{{filterContent.facetedTitle}}

Suivez notre actualité sur LinkedIn

Contactez-nous

Emmanuel Raingeard de la Blétière

Emmanuel Raingeard de la Blétière

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 40 14

Valérie Aelion

Valérie Aelion

Avocat, Directeur, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 85 28

Marie-Hélène Pinard-Fabro

Marie-Hélène Pinard-Fabro

Avocat, Directeur, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 156576558

Masquer