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eMag Fiscalité directe - Novembre 2021 - N°3

Edito

L’automne est arrivé et avec lui le N° 3 de notre eMag Fiscalité directe, le web magazine fiscal de PwC Société d’Avocats.

Dans ce nouveau numéro nous vous proposons un large tour d’horizon de l’actualité fiscale française et internationale. Comme vous le constaterez, la fin de l’année est indéniablement marquée par d’importantes avancées sur les propositions de réformes fiscales, tant au niveau de l’OCDE qu’au niveau européen, dont l’aboutissement semble proche. 2022 sera probablement l’année de la consolidation de ces propositions et devrait déboucher sur l’adoption de nouvelles réglementations. 

Dans la rubrique « Zoom sur » vous découvrirez une analyse de l’enjeu transactionnel majeur que représentent les règles relatives à la déductibilité des charges financières, ainsi qu’un point détaillé sur la récente déclaration du cadre inclusif de l’OCDE à la suite de l’accord obtenu sur la réforme du système fiscal international. 

Également dans cette rubrique des présentations détaillées des récents commentaires administratifs relatifs, d’une part, au dispositif d’imputation des déficits sur une base élargie dans le cadre du régime de l’intégration fiscale et d’autre part, au crédit d’impôt recherche. 

Et enfin, un article « de saison » qui vous présentera les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2022 concernant les entreprises.

La rubrique « Ces décisions vous intéressent » vous permettra d’apprécier le regard de nos experts sur de récentes décisions de jurisprudence qui ont retenu notre attention. Vous y lirez notamment des commentaires sur la décision du Conseil d’Etat du 13 septembre 2021 sur la rétroactivité des fusions ou encore une analyse sur l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 8 juin dernier qui s’est prononcé sur le traitement fiscal du remboursement contractuel de charges fiscales non déductibles. 

Dans la rubrique « Nos avocats ont écrit » vous retrouverez les articles rédigés par nos collaborateurs et publiés au sein de revues spécialisées. 

Nous vous souhaitons une belle lecture !

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Emmanuel Raingeard de la Blétière

Emmanuel Raingeard de la Blétière

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

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Valérie Aelion

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