L'administration fiscale publie ses commentaires sur les nouvelles dispositions anti-hybrides

Avis d'experts

Dans le cadre d’un article publié dans la Revue de Droit fiscal n° 11 du 17 mars 2022, Guillaume Glon, avocat associé chez PwC Société d’Avocats, et Guilhem Calzas, avocat chez PwC Société d’Avocats, reviennent sur les commentaires de l’Administration fiscale sur les nouvelles dispositions anti-hybrides.

Selon eux, les commentaires publiés au BOFiP le 15 décembre 2021, apportent certains éclaircissements sur les nouvelles dispositions françaises anti-hybrides.Toutefois, de nombreuses incertitudes demeurent quant aux modalités pratiques d’application de ces dispositions et il conviendra que l’administration apporte les précisions nécessaires au travers de mises à jour du BOFiP, à l’instar de celle qui a été publiée le 9 février 2022.

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