Chronique d'actualité : dernières évolutions fiscales en Russie

Dans le cadre d’un article publié dans la revue Fiscalité Internationale, Editions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Katia Gruzdova, avocat associée, présente les dernières évolutions relatives aux conventions fiscales internationales signées par la Russie (Pays-Bas, Suisse, Chypre, Malte, Luxembourg), les aménagements techniques apportés par une loi du 2 juillet 2021 à quelques articles du code fiscal de la Fédération de Russie intéressant l'impôt sur les sociétés et la TVA, ainsi que la lettre publiée par le Service fiscal fédéral du ministère des Finances de la Fédération de Russie à l'attention des services fiscaux en charge des opérations de contrôle sur les points d'attention et les éléments à analyser en cas de contrôles fiscaux portant sur l'application des conventions fiscales aux flux transfrontaliers et les obligations qui incombent à ce titre aux agents payeurs russes.

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