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De plus en plus d’acteurs et de filières concernés dans les prochaines années
Avis d'experts
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec) modifie en profondeur le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans le but d’accélérer les évolutions souhaitées des modèles de production et de consommation établis. Parmi les modifications réalisées, des nouveaux acteurs sont pris en compte et des nouvelles filières viennent intégrer le cadre complexe de la REP.
Découvrez l'éclairage de Luana Higino-Balbino, Antoine Laniesse et Mathilde Quéré, avocate, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 31 octobre 2022.
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