Dossier : l'impôt minimum mondial (Pilier 2)
Avis d'experts
Les équipes PwC Société d'Avocats ont eu le plaisir de participer au n°2-2022 de la revue Fiscalité Internationale consacré au projet d'impôt minimum mondial :
◾ Le modèle de règles GloBE face au défi de sa mise en œuvre
◾ Étude des règles GloBE du Pilier 2
◾ Champ d’application
◾ Modalités de prélèvement de l’impôt complémentaire (RDIR et RPII)
◾ Détermination du résultat GloBE
◾ Impôts couverts ajustés
◾ Calcul du taux effectif d’imposition et de l’impôt complémentaire
◾ Restructurations d’entreprises
◾ Structures de holding spécifiques et entités d’investissement
◾ Obligations déclaratives
Découvrez l'éclairage d'Emmanuel Raingeard de la Blétière, publié dans la revue Fiscalité Internationale du numéro 2-2022.
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