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Etape 1 – Champ d’application des règles GloBE

Avis d'experts

Le Modèle de règles fixe les critères permettant d’identifier les groupes entrant dans son champ d’application ainsi que les entités membres de ce groupe auxquelles les règles seront applicables.

Découvrez l'éclairage de Jérôme Leroux, avocat associé et Anaïs Suarez, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 14 Février 2022.

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Jérôme Leroux

Jérôme Leroux

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

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Anaïs Suarez

Anaïs Suarez

Avocat, Senior Manager, PwC Société d'Avocats

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