Etape 2 – La détermination du résultat GloBE

Avis d'experts

La détermination du résultat GloBE revêt un rôle central dans le Modèle de règles puisqu’il constitue l’assiette imposable (certes minorée du revenu de substance, voir étape 4) ainsi que le dénominateur du calcul du taux effectif d’imposition (TEI) GloBE.

Découvrez l'éclairage d'Alexa Lecoeur, avocat associée, Sven Dufils, Magalie le Pommelec et François Roux, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 14 Février 2022.

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