Etape 3 – Les impôts couverts ajustés

Avis d'experts

Une fois le résultat GloBE de chacune des entités constitutives du groupe calculé, il faut désormais identifier les impôts générés par ces résultats afin de calculer le taux effectif d’imposition du groupe par juridiction.

Tous les impôts ne sont cependant pas pris en compte, d’où la notion d’ « impôts couverts» développée par le Modèle de règles de l’OCDE (1), impôts couverts qui sont ensuite « ajustés » (2).

Découvrez l'éclairage d'Alexa Lecoeur, avocat associée, Sven Dufils, Magalie le Pommelec et François Roux, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 14 Février 2022.

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Alexa Lecoeur

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Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

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