La difficile articulation entre statuts et conventions extrastatutaires

Avis d'expert

Lorsque les associés complètent ou aménagent les statuts de la société par des conventions extrastatutaires, comment articuler ces différentes sources contractuelles ? Frédéric Danos et Thomas Bortoli explorent la question, en prenant pour ligne directrice la dérogation conventionnelle aux statuts, reconnue par la jurisprudence, mais qu’un arrêt récent de la Cour de cassation écarte s’agissant des modalités de direction d’une SAS.

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Article de Frédéric Danos, Professeur des universités en droit privé, Of Counsel, et Thomas Bortoli, Avocat Associé, paru dans l'espace abonnés de la revue BRDA du 30 novembre 2022.