La responsabilité élargie des producteurs – vue générale
Avis d'experts
La Cour des comptes vient de publier un rapport thématique : «Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser » (septembre 2022) dans lequel elle souligne les faiblesses du service public de gestion des déchets et propose des recommandations pour atteindre les objectifs de réduction des déchets que la France s’est fixés et pour renforcer le cadre réglementaire vers une économie circulaire.
Découvrez l'éclairage d'Antoine Coursaut-Durand, avocat associé et Justine Szwaja, avocate, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 31 octobre 2022.
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