Le contrôle interne, les dispositifs d’externalisation et les prestations essentielles ou importantes

Avis d'expert

L’obligation de divulguer à l’ACPR les contrats PSEE impose une vigilance accrue pour les identifier, en particulier au titre de « l’approche par les risques ».

Les dispositifs d’externalisation sont au coeur de l’activité des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement. Les enjeux opérationnels de ces dispositifs sont cruciaux lorsque c’est l’activité réglementée elle-même qui est externalisée, mais également quand l’intervention d’un tiers est essentielle, par exemple pour assurer la continuité de ces services ou pour protéger des données personnelles. La mise en place de ces dispositifs techniques doit également se conformer aux dispositions relatives aux prestations de services essentiels ...

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Article de Pierre Birotheau, avocat, paru dans la Revue Banque du 14 juin 2022.