Prise en compte de la sous-traitance dans le CIR : tour d’horizon

Avis d'expert

La sous-traitance constitue l’une des composantes majeures du crédit d’impôt recherche (« CIR »). Ces dernières années, les règles afférentes à la prise en compte des dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des organismes publics ou privés ont fait l’objet de plusieurs évolutions législatives et jurisprudentielles, qui ont conduit à de nouvelles limitations, mais également à des assouplissements bienvenus.

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Article d'Amélia Suc et Audrey Balanqueux, paru dans Option Finance n°1660 du 20 juin 2022.

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Amelia Suc

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Avocat, Senior Manager, PwC Société d'Avocats

Audrey Balanqueux

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Manager, PwC Société d'Avocats

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