Prise en compte de la sous-traitance dans le CIR : tour d’horizon
Avis d'expert
La sous-traitance constitue l’une des composantes majeures du crédit d’impôt recherche (« CIR »). Ces dernières années, les règles afférentes à la prise en compte des dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des organismes publics ou privés ont fait l’objet de plusieurs évolutions législatives et jurisprudentielles, qui ont conduit à de nouvelles limitations, mais également à des assouplissements bienvenus.
Article d'Amélia Suc et Audrey Balanqueux, paru dans Option Finance n°1660 du 20 juin 2022.
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