eMag Fiscalité directe - Février 2022 - n°4

L’année 2021 s’est achevée sur la publication d’une série de documents qui constituent une étape importante dans la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises multinationales.

Ainsi de la publication par l’OCDE du modèle de règles du Pilier 2 pour la mise en œuvre au niveau national de l’impôt minimum mondial de 15 % suivie de la publication  par la Commission européenne de la proposition de Directive sur ce même sujet. Vous trouverez dans ce nouveau numéro d’eMag, le décryptage de nos experts sur cette transformation des règles de la fiscalité des grands groupes.

2022 devrait être l’année de la poursuite de cette réforme avec notamment la publication attendue de l’instrument multilatéral sur le montant A du Pilier 1, qui devrait être ouvert à la signature à la mi 2022 et la diffusion des commentaires de l’OCDE sur les règles du Pilier 2. 

Des défis majeurs attendent désormais les différents Etats qui vont devoir adapter leur législation avant la fin de l’année pour assurer une première application des nouvelles règles en 2023. Nul doute que cette réforme de la fiscalité des grandes entreprises constituera un sujet majeur pour les fiscalistes en 2022.

La fin de l’année dernière a également été traditionnellement marquée par l’adoption de la loi de finances. Nos experts ont analysé pour vous les principales mesures de cette loi concernant les entreprises. Vous retrouverez cette analyse dans notre rubrique Zoom, accompagnée d'un focus sur les nouveautés en matière d'actifs numériques.

Et comme vous en avez désormais l’habitude, vous retrouverez également dans ce nouveau numéro des commentaires sur de récentes jurisprudences ainsi qu’un panorama des articles rédigés par nos collaborateurs et publiés au sein de revues spécialisées dans la matière fiscale ou dans des publications plus généralistes. 

Bonne lecture !