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Acomptes et TVA : enjeux et perspectives

Avis d'experts

La loi de finances pour 2022 a modifié la règle d'exigibilité de la TVA concernant l'encaissement d'acomptes sur les livraisons de biens à compter du 1er janvier 2023.

Après quelques mois de recul sur cette réforme, quels en sont les écueils d'ores et déjà constatés par les entreprises, et quels sont les éléments à anticiper pour la mise en conformité de leur environnement fiscal?

Découvrez l'éclairage de José Manuel Moreno, Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats, Tiphanie Stoss, Avocat et  Brieuc Imbert, Avocat, publié au Feuillet Rapide Fiscal n° 23/23, Editions Francis Lefebvre (Lefebvre-Dalloz).

Lire l'intégralité de l'article

 

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José Manuel Moreno

José Manuel Moreno

Avocat, Associé TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

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Tiphanie Stoss

Tiphanie Stoss

Avocat, Directeur, TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

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