Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l'industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - d'ores et déjà désigné sous l'acronyme « C3IV » (article 5 du PLF).
Article de François Lucas, Avocat, Cloé Haroutiounian, Avocate et Philippe Saucray, PwC Société d'Avocats, paru dans Option Finance n° 1724 du 30 octobre 2023.