Des holdings pures dans l'oeil du cyclone

Avis d'experts

Au gré des décisions de justice prononcées, les holdings sont de plus en plus exposées, tant en France qu’à l’étranger. En effet une série de fronts nuageux, de différentes forces et natures se forment autour d’elles depuis quelques années, comme en témoignent les récents arrêts rendus par les cours administratives d’appel de Paris et Versailles sur la notion de bénéficiaire effectif respectivement dans les affaires Sté Foncière Vélizy Rose et Sté Performing Right Society. Ces décisions offrent l’occasion de prendre la température des menaces qui planent au-dessus de ces holdings.

Découvrez l'éclairage de Guillaume Goulard, Avocat, Associé et Valentin Leroy, PwC Société d'Avocats, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 20 mars 2023.

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