Droit du travail et devoir de vigilance

Avis d'experts

La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a été adoptée en France à la suite du drame humain de l’effondrement du Rana Plaza. Ce bâtiment situé dans la capitale du Bangladesh hébergeait notamment plusieurs ateliers de confection de sous-traitants et fournisseurs de grandes marques européennes de la fast-fashion. Son effondrement, le 24 avril 2013, sera à l’origine de 1135 morts parmi les 3122 salariés présents sur les lieux, alors même que cet immeuble avait été évacué et fermé la veille à la suite de la découverte de fissures, démontrant les désastreuses conditions de travail de ces salariés.

Découvrez l'éclairage de Bernard Borrely, avocat associé et de Fanny Marchiset, avocate, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 24 avril 2023.

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