L'impact en France des régimes étrangers relatifs aux sociétés étrangères contrôlées
Avis d'experts
En 2015, l’OCDE a publié les rapports finaux sur le projet BEPS et a recommandé l’adoption par les Etats de mesures fiscales visant à s’assurer que les entreprises payent leurs impôts dans les juridictions où leurs bénéfices et leur valeur ajoutée sont générés
Découvrez l'éclairage de Guilhem Calzas, Avocat et Romain Bureau, Avocat, PwC Société d'Avocats, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 3 juillet 2023.
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