Impôt minimum mondial (Pilier 2) : analyse des instructions administratives de février 2023

Dans le cadre d’un article publié dans la revue Fiscalité Internationale, Editions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Delphine Bocquet, Avocat, Associée, Magalie Le Pommelec, Avocat, Jeanne Castelle, Avocat, Milena Barreau, Avocat, Christophe Horel, Guillaume Barbier, Avocat, Valentin Leroy, Dylan Evanno, Avocat, Laurence Toxé, Avocat, Associé, Maëlys Carpentier, Avocat, Sven Dufils, Associé, François Ladousse, Avocat, Julien Martinez, Avocat, Kaël Braci-Djamah, Avocat, PwC Société d’Avocats, analysent, sous la coordination d’Emmanuel Raingeard de la Blétière, Avocat, Associé, PwC Société d’Avocats, les instructions administratives relatives à l’interprétation ou à l’administration des règles GloBE publiées par le Cadre inclusif de l’OCDE en février 2023. 

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Emmanuel Raingeard de la Blétière

Emmanuel Raingeard de la Blétière

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Delphine Bocquet

Delphine Bocquet

Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

Sven Dufils

Sven Dufils

Associé, PwC France et Maghreb

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