Impôt minimum mondial (Pilier 2) : analyse des instructions administratives de février 2023
Dans le cadre d’un article publié dans la revue Fiscalité Internationale, Editions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Delphine Bocquet, Avocat, Associée, Magalie Le Pommelec, Avocat, Jeanne Castelle, Avocat, Milena Barreau, Avocat, Christophe Horel, Guillaume Barbier, Avocat, Valentin Leroy, Dylan Evanno, Avocat, Laurence Toxé, Avocat, Associé, Maëlys Carpentier, Avocat, Sven Dufils, Associé, François Ladousse, Avocat, Julien Martinez, Avocat, Kaël Braci-Djamah, Avocat, PwC Société d’Avocats, analysent, sous la coordination d’Emmanuel Raingeard de la Blétière, Avocat, Associé, PwC Société d’Avocats, les instructions administratives relatives à l’interprétation ou à l’administration des règles GloBE publiées par le Cadre inclusif de l’OCDE en février 2023.
Actualités juridiques et fiscales
Contactez-nous
