Outils juridiques de protection du dirigeant

Avis d'experts

Les ordonnances du Tribunal Judiciaire de Paris rendues le 28 février 2023 dans l’affaire TotalEnergies, dont la portée doit certes être relativisée (le tribunal renvoyant au juge du fond le soin de statuer sur le bien-fondé des demandes des ONG), mettent en exergue l’imprécision de l’ESG, notamment en l’absence de décret d’application de la loi sur le devoir de vigilance (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre), et à fortiori l’insécurité juridique prégnante dans lesquelles se trouvent placées les entreprises, alors que se confirme le passage de l’ESG d’un droit mou à un droit dur. Dans ce contexte, il est nécessaire d’éviter autant que faire se peut que la mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise ne rejaillisse sur les dirigeants.

Découvrez l'éclairage d Eric Hickel, avocat associé, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 24 avril 2023.

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