Une normativité graduée pour une coopération fiscale internationale renforcée
Dans le cadre d’un article publié dans la revue Fiscalité Internationale, Editions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Emmanuel Raingeard de la Blétière, Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats et maître de conférences à l’université Rennes 1 revient sur le renforcement de la coordination de la fiscalité internationale au travers de l’élaboration par l’OCDE de normes modèles, et l'examine au regard des évolutions récentes du modèle de convention et de certains modèles de législation (anti-hybride et règles GloBE).
Suivez-nous sur Linkedin
Contactez-nous
