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L’introduction d’une méthode de contrôle ex post des valorisations d’incorporels transférés hors de France constitue une réelle nouveauté et une source d’insécurité juridique supplémentaire dont les groupes doivent bien mesurer la portée.

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Article de Luc Goupil et Louis Brun d'Arre, PwC Société d'Avocats, paru dans Option Finance n° 1729 du 4 décembre 2023.

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Luc Goupil

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Directeur, PwC Société d'Avocats

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Avocat, Senior Manager, PwC Société d'Avocats

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