eMag Fiscalité directe - Mars 2023 - n°6

Edito

Voici déjà le 6ème numéro de l’e-mag Fiscalité directe. Nous espérons que ce web magazine vous apporte, au travers du regard de nos collaborateurs, un éclairage utile et pratique sur l’évolution de la matière fiscale. 2023 s’annonce d’ores et déjà comme une année riche en nouveautés et grandes réformes avec notamment la transposition attendue de la directive sur l’imposition minimale ou encore celle sur le CBCR public et la possible adoption de la directive sur les sociétés écrans (dite ATAD 3). Notre objectif sera plus que jamais de vous aider à appréhender ces grandes évolutions en décryptant les points saillants de ces réformes et en soulignant leurs impacts pratiques pour les entreprises.

Au sommaire de ce nouveau numéro, une présentation de la récente décision Natixis du Conseil d'Etat, qui s'oppose au droit au report des crédits d'impôts par les sociétés déficitaires.

Dans la rubrique « Ces Décisions Vous Intéressent » vous découvrirez notamment le regard de nos experts sur la décision du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022 concernant les différents mécanismes d’imputation des déficits dans le cadre du régime de l’intégration fiscale. Nos avocats reviennent également sur l’intéressante décision du Conseil d’Etat de juillet 2022 a propos de la solidarité de paiement du donneur d’ordre des impôts de son sous-traitant.

Enfin, comme vous en avez l’habitude, vous découvrirez dans notre rubrique « Nos avocats ont écrit » une large sélection des articles publiés par nos collaborateurs dans les différentes revues professionnelles.

Bonne lecture !