eMag Fiscalité directe - Avril 2024 - n°8

Edito

A nouvelle saison, nouvelle édition de notre eMag Fiscalité directe.

Au sommaire de ce numéro 8 on trouvera notamment dans la rubrique Zoom un intéressant article sur les modalités d’application de « l’exception Marks & Spencer » au regard des décisions rendues par le juge européen et par le juge français. Dans cette même rubrique une analyse fiscalo-comptable sur la notion de titres de participations suite à la décision Vivendi de la Cour administrative d’appel de Paris du 13 décembre 2023.

Dans la rubrique Ces Décisions Vous Intéressent, vous découvrirez le regard de nos experts sur quelques décisions marquantes des derniers mois parmi lesquelles :

• La décision du Conseil d’Etat du 17 octobre 2023, n° 464667 sur le transfert des déficits en cas de changement significatif d'activité ;
• La décision du Conseil d’Etat du 29 décembre 2023, n° 455810 qui complète utilement la jurisprudence antérieure relative aux abandons de créances à caractère commercial ;
• L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 17 octobre 2023,
  n° 21VE03404 sur la notion de bénéficiaire effectif.

Enfin la rubrique Nos avocats ont écrit vous offrira un large florilège des articles publiés par nos avocats. Ces articles sont le reflet des compétences et du dynamisme de nos collaborateurs dans les différents domaines de la fiscalité.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !