Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux

Avis d'experts

BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain.

Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la Commission européenne en vue d’élaborer la fiscalité du XXIème siècle, au travers de projets qui visent notamment à lutter contre les pratiques fiscales abusives, à développer l’échange d’informations entre les administrations des États membres, mais aussi à encourager le développement transfrontière et à réduire les coûts de conformité fiscale en particulier pour les petites entreprises.

Découvrez l'éclairage de Valérie Aelion et de Charlotte Guincestre-Carpentier, PwC Société d'Avocats, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 26 février 2024.

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