Suite à la transposition de la directive Pilier 2 par la France dans la loi de finances pour 2024, Aulne Abeille, sous-directeur en charge de la fiscalité des entreprises à la Direction de la législation fiscale, répond aux questions sur sa mise en œuvre.
Dossier pratique de Delphine Bocquet, Emmanuel Raingeard de la Blétière, Avocats, Associés, PwC Société d’Avocats, avec la collaboration de Stéphan Viale, Senior Manager, PwC Société d’Avocats, publié au Feuillet Rapide Comptable n° 2/24 inf. 28, Editions Francis Lefebvre (Lefebvre-Dalloz).