Taxe sur la valeur ajoutée : chronique sur l'année 2023
Avis d'experts
Dans le cadre d'un article publié dans la revue de Droit fiscal n° 19 du 14 mai 2024, José-Manuel Moreno, Avocat Associé, PwC Société d'Avocats, revient sur un problème que beaucoup pensaient résolu depuis longtemps : la déduction de la TVA sur les frais préparatoires. Il rappelle la jurisprudence pour approuver un arrêt réaffirmant que l’administration fiscale ne peut retirer a posteriori la qualité d'assujetti à un entrepreneur auquel ladite qualité a été reconnue.
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