Pilier 2 : c’est maintenant ! - Actes de la soirée annuelle de l’IFA tenue le 15 novembre 2023

Avis d'experts

Emmanuel Raingeard de la Blétière, Avocat, Associé, PwC Société d’Avocats, a participé à la soirée annuelle de l’IFA, qui s’est tenue le 15 novembre dernier et qui était consacrée à la mise en œuvre des règles GloBE. Après en avoir rappelé les principaux enjeux, les intervenants ont cherché à approfondir les points nécessitant une attention immédiate de la part des entreprises concernées. Comment dessiner le profil des groupes visés par les règles GloBE ? En quoi se distingue-t-il de celui issu des comptes consolidés ? Quelle est la portée des mesures de sauvegarde transitoires permettant de retarder la mise en oeuvre complète du dispositif ? Ces mesures pourraient-elles devenir permanentes ? Plus fondamentalement, comment les règles GloBE sont-elles appelées à évoluer ? Quelle en est la valeur interprétative ? Comment vont-elles cohabiter avec les dispositifs normatifs adoptés par l’Union européenne et, surtout, les États dont la France ? Autant de questions auxquelles les intervenants, fiscalistes d’entreprise, représentants de l’administration fiscale, de l’OCDE, universitaires et conseils se sont efforcés d’apporter des éléments de réponse.

Retrouvez la retranscription de ses interventions publiée dans la Revue de Droit fiscal n° 15 du 11 avril 2024.

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