Nouveaux commentaires de l'administration fiscale sur le régime de TVA applicable aux NFT

Avis d'experts

Le 14 février 2024, l’administration fiscale a publié un rescrit très attendu (BOI-RES-TVA-000140 du 14-2-2024), concernant le traitement TVA applicable à trois situations impliquant des jetons non fongibles ou « Non-Fungible Token » (NFT). 

Découvrez l'éclairage de José-Manuel Moreno, Avocat Associé, Stéphane Henrion, Avocat of Counsel, Astrid Louvigné et Louis Fournier, Avocats, PwC Société d'Avocats, publié au Feuillet Rapide Comptable n°7/24 inf.12, Editions Francis Lefebvre (Lefebvre-Dalloz).

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