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Dans un contexte où l’administration fiscale renforce ses moyens de contrôle, il est plus que jamais essentiel de suivre l’évolution des pratiques et des jurisprudences en matière de contrôle et contentieux fiscal.
Cette troisième édition vous propose un tour d’horizon sur les évolutions récentes en matière de contrôle et contentieux fiscal.
Dans cette nouvelle édition :
- Focus France sur l’étude Global Tax Controversy & Dispute Resolution de PwC qui offre un aperçu critique de l'évolution du paysage des litiges fiscaux dans le monde.
- Dernières jurisprudences françaises en matière de procédures fiscales.
La pression exercée par les autorités fiscales sur les entreprises ne cesse de s'accroître dans un contexte économique et budgétaire toujours plus difficile pour les Etats. C'est dans ce contexte que PwC a lancé une étude au niveau mondial afin d'évaluer les défis auxquels font face les entreprises dans leurs rapports avec les autorités fiscales et d'offrir un aperçu critique de l'évolution du paysage des litiges fiscaux dans le monde. Vous pouvez accéder au rapport global en cliquant ICI. Les données présentées ci-après sont directement issues des réponses apportées par les clients français ayant répondu à cette étude.
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