eMag Fiscalité directe - Juillet 2022 - n°5

Edito

Ce n° 5 de l'eMag Fiscalité directe clôture un premier semestre 2022 chargé d’une actualité très dense aussi bien sur le plan national que sur le plan international.

Concernant plus particulièrement la fiscalité française, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être dévoilé ne comporte pas de mesure impactante pour les entreprises en matière de fiscalité directe. Etant précisé que, selon les annonces récentes de la Première Ministre, la suppression de la CVAE, principale mesure fiscale du programme présidentiel en faveur des entreprises, devrait être mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2023.

Cet eMag n° 5 est largement consacré à la jurisprudence. Vous trouverez notamment dans la rubrique «Ces décisions vous intéressent » le regard de nos experts sur l’intéressante décision du Conseil d’Etat du 7 mars 2022 concernant l’application des pénalités par le juge fiscal. Nous avons également choisi de commenter l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 mars 2022 qui comporte d’intéressants développements sur la question de l’application de la théorie de l’acte anormal de gestion dans le cadre des « management packages ».

La rubrique « Zoom » vous permettra de refaire un point complet sur la question de l’indemnisation des filiales en cas de sortie d’un groupe fiscal intégré.

Enfin, vous retrouverez dans la rubrique « Nos avocats ont écrit » un large panel d’articles rédigés par nos associés et collaborateurs et publiés au sein de revues spécialisées.

Bonne lecture et très bel été !

Actualités juridiques et fiscales

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Emmanuel Raingeard de la Blétière

Emmanuel Raingeard de la Blétière

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Valérie Aelion

Valérie Aelion

Avocat, Directeur, PwC Société d'Avocats

Marie-Hélène Pinard-Fabro

Marie-Hélène Pinard-Fabro

Avocat, Of Counsel , PwC Société d'Avocats

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