eMag Fiscalité directe - Décembre 2024 - n°9

Edito

Dans cette nouvelle édition de notre eMag Fiscalité directe, nous vous proposons un dossier riche et varié, couvrant les dernières actualités fiscales.

Dans la rubrique Zoom, on trouvera une étude des évolutions du réseau conventionnel français sur l'année 2024, un article sur les nouveautés du montant B du Pilier 1, offrant un aperçu des dernières évolutions et de leur impact sur les prix de transfert des filiales de distribution, ainsi qu'une intéressante analyse de jurisprudence sur la notion de taxe sur le chiffre d’affaires en matière de C3S. 

Ensuite, dans la rubrique Ces Décisions Vous Intéressent, vous découvrirez le regard de nos experts sur quelques décisions marquantes des derniers mois parmi lesquelles :

• la décision Agapes du 11 juin 2024 du Conseil d’État sur la qualification des titres émis lors de la recapitalisation d’une filiale avant dissolution ; 
• un jugement du Tribunal administratif de Montreuil sur l’imposition à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’un dividende versé à un contribuable italien ; 
• deux décisions du Conseil d’État en matière de contrôle et contentieux fiscal sur le délai de restitution d’une créance de CICE et sur l’impact de l’envoi d’une proposition de rectification à une filiale sur le délai de réclamation du groupe d’intégration.

Enfin, comme c’est la tradition, la rubrique Nos avocats ont écrit vous présentera une large sélection des articles publiés par nos associés et collaborateurs dans les différentes revues professionnelles.

Bonne lecture !