eMag TVA - Septembre 2025
Retrouvez chaque mois l'actualité TVA incontournable sélectionnée par nos avocats Experts, et parcourez notre sélection de décisions, BOFIP...
Sommaire
Actualités
Conclusions à signaler :
- Le traitement TVA applicable aux points de fidélité collectés par un client (cagnottage) et permettant d’obtenir un produit lors d’un achat ultérieur - Conclusions CJUE, 11 septembre 2025, n° C-436/24, Lyko Operations AB
- Le traitement TVA applicable à la vente d’or virtuel issue d’un jeu en ligne - Conclusions CJUE, 11 septembre 2025, n° C-472/24, Žaidimų valiuta
Jurisprudence à signaler :
- La qualification TVA des locations de vélos à des tour-opérateurs étrangers pour le compte de clients finaux - CAA Bordeaux, 16 septembre 2025, 23BX01552, HBR
Bon à savoir
- Arrêté ECOR2524069A – Critères permettant d’appliquer le taux réduit de 5,5 % à la pose de panneaux photovoltaïques (publié le 8 septembre 2025)
- BOFiP – Conditions du recours au modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de TVA (publié le 10 septembre 2025)
- BOFiP – Précisions apportées quant aux taux de TVA applicables à des prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés (publié le 17 septembre 2025)
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eMag TVA - Septembre 2025
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Thomas Colasson
Avocat, Senior Manager, TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats
Tel : +33 7 88 90 49 74
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