eMag TVA n°1 - Décembre 2025
Retrouvez notre bimensuel de l'actualité TVA incontournable sélectionnée par nos avocats Experts, et parcourez notre sélection de décisions, BOFIP...
Sommaire
Actualités
- Application de la simplification TVA des opérations triangulaires dans une chaîne de ventes à quatre parties
- L’autonomie des notions de transmission d’universalité (TVA) et de branche complète d’activité (IS)
- Travaux immobiliers d’ampleur réalisés par le locataire, cession de l'immeuble par le bailleur et régularisations de TVA
- Délai de reprise en matière de coefficient de taxation définitif
- Heures de conduites non-utilisées et caractérisation d’une contrepartie taxable
Bon à savoir
- Mise en œuvre de la responsabilité solidaire en cas de disparition du débiteur principal
- Qualification d’assujetti et associés d’une société sans personnalité juridique
- Précisions sur les régimes de mandataires pour les assujettis non-établis en France
- Exigibilité et facturation pour ventes avec paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises
- Actualités en matière de TVA immobilière
eMag TVA - Décembre 2025
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