Vous accompagner sur le rôle et impact de l'entreprise sur l'environnement et la société
Gouvernance responsable
La responsabilité du dirigeant dans le cadre du devoir de vigilance
Les enjeux de développement durable sont de plus en plus au cœur de la stratégie des entreprises. Par conséquent, les dirigeants doivent non seulement transformer leurs entreprises, mais aussi veiller à leurs responsabilités.
En ce qui concerne la transformation, ils doivent garantir l’intégration des enjeux et des nouvelles réglementations ESG à tous les niveaux de l’organisation, en particulier au sein des directions juridiques.
S'agissant de la mise en jeu de leurs responsabilités ou de celles de leur entreprise, ils doivent être les garants du respect d'un certain nombre de normes tels que le devoir de vigilance et aussi s'assurer de la cohérence des messages et de leur communication en matière de développement durable avec leurs pratiques afin d’éviter des accusations de “green washing”.
La pression des acteurs de la société civile est de plus en plus importante et les entreprises doivent s'assurer de la cohérence de leurs messages et de leurs pratiques eu égard à leurs engagements.
Vous accompagner sur vos enjeux
Développement durable et opérations M&A
Comment intégrer les problématiques de développement durable dans les opérations de fusions et acquisitions (M&A) ?
Les opérations de M&A doivent désormais prendre en compte les enjeux juridiques liés au développement durable. Cela inclut le droit de l’environnement, les risques réputationnels, le “green washing”, le devoir de vigilance, ainsi que la revue des clauses contractuelles avec les fournisseurs et sous-traitants.
Nous avons intégré ces problématiques dans nos processus de due diligence et la rédaction des contrats de vente et d’achat (SPA). Notre approche garantit une évaluation complète des risques et une conformité aux nouvelles réglementations ESG, assurant ainsi une transition harmonieuse et responsable.
Assistance contractuelle et précontentieuse
Comment intégrer les enjeux de développement durable dans l'environnement contractuel des entreprises et gérer les situations précontentieuses ?
Les entreprises doivent adapter leurs contrats pour inclure les enjeux de développement durable et être prêtes à gérer les situations précontentieuses qui peuvent en découler. Cela implique la rédaction et la révision des chartes et codes de bonne conduite pour les fournisseurs et sous-traitants, ainsi que la conformité aux réglementations ESG.
Nous rédigeons et révisons les chartes et codes de bonne conduite imposés aux fournisseurs et sous-traitants. Nous vous proposons une assistance juridique et réglementaire sur les problématiques ESG et le devoir de vigilance. Nous vous assistons et représentons lors des enquêtes administratives ou des actions judiciaires relatives à la mise en œuvre des programmes de conformité, tels que Sapin 2 et le devoir de vigilance. Enfin, nous fournissons une assistance et une représentation aux dirigeants mis en cause dans le cadre d’actions en responsabilité.
Gouvernance et gestion des risques
Comment adapter ma gouvernance afin de répondre aux contraintes réglementaires en matière d'ESG ?
Les entreprises doivent adapter leur gouvernance pour se conformer aux exigences réglementaires en matière d’ESG. Cela inclut la mise en place de mesures d’atténuation des risques et l’analyse des processus et des schémas décisionnels existants.
Nous mettons en place des mesures d’atténuation des risques pour assurer la conformité aux réglementations ESG. Nous fournissons des conseils en matière de gouvernance, en analysant les processus en jeu ainsi que les schémas décisionnels existants au sein de l’entreprise. Nous aidons également à la mise en place de délégations de pouvoirs appropriées pour une gouvernance efficace et conforme.
Veille réglementaire et formation
Comment anticiper l'inflation des réglementations liée au développement durable et s'y former?
Les entreprises doivent se préparer à l’augmentation des réglementations en matière de développement durable et former leurs équipes pour assurer la conformité. Cela inclut la production d’instructions adaptées et la veille réglementaire.
Nous produisons des instructions adaptées pour aider les équipes internes, ainsi que les partenaires (fournisseurs, sous-traitants) le cas échéant, à comprendre leurs obligations au regard du devoir de vigilance.
Nous assurons une veille réglementaire et examinons les questions susceptibles de survenir lors de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation.
De plus, nous proposons des formations et des programmes de sensibilisation pour garantir que toutes les parties prenantes sont bien informées et préparées.
Une profondeur d’équipe permettant une mobilisation rapide et complète sur des projets de toute taille et de dimension nationale ou internationale.
- Une expertise de 30 ans pour vous accompagner dans la maîtrise des enjeux de durabilité,
Une approche pluridisciplinaire juridique, fiscale, sociale et la capacité à faire travailler/intégrer différentes compétences (PwC ou extérieures) à toutes les étapes du projet,
Un réseau mobilisable de 20 000 experts M&A présents dans plus de 150 pays.
Une forte réactivité et flexibilité de nos équipes, garantissant le respect des contraintes calendaires.
La prise en compte des contraintes et opportunités pour le cédant et l’acquéreur,
Des livrables avec des recommandations claires présentant les différents aspects de l'opération,
Une proximité avec le management tout au long du projet.
- Une longue expérience des dossiers complexes et à forts enjeux financiers, humains, réputationnels, etc.,
- Une anticipation des points clés de négociation.
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Exemples de réalisations
Assistance d’un fonds d’investissement dans le suivi de ses participations
Nous avons accompagné un fonds d’investissement dans le cadre du suivi des enquêtes internes dans ses participations au titre du droit d’audit contractuel. Notre mission était de réaliser les enquêtes internes (fraudes, harcèlement, discrimination) au sein des sociétés du portfolio. Notre accompagnement a notamment consisté dans la prise de connaissance des alertes et documents associés, la conduite des entretiens, la rédaction des comptes rendus et des rapports, et la restitution auprès du fonds. Cette mission a démontré notre capacité à gérer des enquêtes sur différentes juridictions (France, USA, Royaume-Uni) et à coordonner nos travaux avec les équipes Forensic chargées de la récupération de preuves matérielles (analyse de la documentation comptable et recherches de mails).
Réalisation d’une cartographie des risques pénaux
Nous avons accompagné la foncière d'un groupe de distribution de textile. Notre mission était d’identifier et quantifier les risques attachés aux activités opérationnelles d’acquisition, cession et exploitation du patrimoine immobilier ainsi que pour la partie support afin de dresser une cartographie des risques pénaux. Notre accompagnement a notamment consisté en l’analyse détaillée des processus opérationnels, des politiques internes de gestion des risques et de la gouvernance existante. Cette mission a démontré notre expérience en matière de gestion des risques dans le secteur immobilier et notre capacité à appréhender les risques juridiques, plus particulièrement pénaux, dans une optique de prévention.
Outils juridiques de gestion de la responsabilité du dirigeant
Nous avons accompagné les mandataires sociaux d’un groupe de sidérurgie. Notre objectif : mettre en place les outils juridiques permettant de gérer les risques de mise en jeu de la responsabilité des dirigeants. Après l’identification des principaux risques pénaux et de leur responsable opérationnel, nous avons procédé à la mise en place d’un schéma de délégations de pouvoirs et avons rédigé l’ensemble des délégations de pouvoirs nécessaires. Nous avons également effectué une revue des polices d'assurance des mandataires sociaux afin de nous assurer de leur efficacité eu égard au secteur d’activité de l’entreprise.
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