Réorganisations juridiques d'entreprises et de groupes de sociétés

Les groupes de sociétés doivent changer pour rester à la pointe des évolutions du marché et s’adapter aux multiples défis qui sont les leurs, notamment technologiques et réglementaires.

Vos enjeux

Les réorganisations d’entreprises et de groupes de sociétés visent souvent à en rationaliser la structure, à éliminer des entités devenues inutiles, et à mieux aligner les structures juridiques avec les activités opérationnelles. Ces réorganisations semblent parfois d'une simplicité trompeuse, mais leur réalisation est souvent complexe et délicate.

Elles présentent des enjeux et comportent des risques : opérationnels, sociaux, commerciaux, ou encore en matière de gouvernance, de délais de réalisation, liés à une transaction à réaliser en amont ou en aval, etc.

Une expertise juridique multidisciplinaire mondiale et une technicité locale sont nécessaires pour mener à bien les projets de réorganisation internationaux. La simple mise en place de ressources dans les différents pays concernés ne peut suffire pour assurer le succès du projet.

Toute réorganisation doit être largement anticipée, planifiée avec rigueur et précision, faire l’objet d’un suivi en temps réel, et être menée par une équipe dédiée, dont les membres sont en étroite communication.

Notre accompagnement

Nous assistons nos clients dans le cadre de projets de réorganisation nationaux ou internationaux (pouvant impliquer de deux à plusieurs dizaines de pays différents, ayant chacun sa propre législation), combinant fréquemment des opérations juridiques de nature différente (cessions ou apports de titres ou d’actifs, fusions, apports partiels d’actifs, cessions de contrats ou de dettes, distributions, liquidations, opérations sur capital, etc.), avec pour objectif de leur apporter une solution d’ensemble, pratique et adaptée à leurs besoins.

Nous intervenons à tous les stades du projet de réorganisation juridique : de sa conception à sa réalisation, en passant par l’établissement d’un calendrier des opérations (macro et micro plan), la coordination des différents intervenants dans les différents pays concernés, et un suivi rigoureux de chaque étape et des délais de réalisation.

Pour cela nous faisons appel à l’International Business Reorganization Network de PwC (IBR), un réseau international d'avocats dédiés aux opérations de réorganisations internationales des entreprises et des groupes de sociétés.

Les avocats qui composent le réseau IBR travaillent fréquemment en coordination avec d’autres expertises, fiscales ou juridiques (droit social, propriété intellectuelle et industrielle, droit des contrats, droit du financement, etc.), comptables ou financières, au sein de PwC.

Notre approche

Expérience

Nous avons assisté de très nombreux groupes dans le cadre de la réorganisation de leurs structures juridiques, en France et à l'étranger. 

Nous disposons ainsi d'une connaissance extrêmement étendue sur ce type de projets et dans de très nombreux secteurs économiques.

 

Réseau

Nous disposons d'une équipe d'avocats dédiée aux opérations de réorganisations internationales, combinant un service de haute qualité avec une connaissance et une expertise locale.

La multi-displinarité des intervenants de notre réseau est un véritable avantage concurentiel.

 

Anticipation

Nous aidons nos clients à identifier les obstacles et les principaux sujets à traiter dès la phase de planification de la réorganisation.

Nous prenons en compte les priorités de nos clients dès le commencement de la mission, notamment les impacts du projet de réorganisation sur la marche opérationnelle. 

Réactivité

Nous identifions et mobilisons rapidement les équipes locales de notre réseau juridique pour répondre à vos besoins et respecter le momentum.

Les opérations à effectuer dans les pays dans lesquels le projet de réorganisation doit se dérouler sont traduites en tâches opérationnelles, organisées dans un ordre cohérent, avec les ressources adéquates, pour être mises en œuvre dans les délais prévus.

 

Technologie 

Nous utilisons une technologie collaborative permettant le partage de l'information, la communication ainsi que la gestion des documents entre intervenants.

Celle ci est essentielle afin de permettre une même compréhension du projet de réorganisation et le respect du calendrier pour sa mise en oeuvre.

Transparence

Notre expérience dans le domaine des réorganisations internationales nous permet de vous proposer, en toute transparence, un budget identifiant les différentes étapes du projet dans tous les pays concernés. 

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Nos offres

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Nos domaines d'intervention

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Contactez-nous

Gilles Semadeni

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 83 54

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