Séparer les activités
Le détourage d’activités exercées au sein d’une ou plusieurs entités, en vue de leur regroupement dans d’autres entités du même groupe, intervient fréquemment comme préalable à la vente d’une division, à son introduction en bourse, ou à la réorganisation de la chaine de valeur.
Le détourage nécessite une préparation minutieuse, permettant d’identifier les éléments d’actif et de passif attachés à l’activité (actifs corporels, incorporels, dettes, créances, baux, contrats clients ou fournisseurs, contrats financiers, contrats de travail, etc.) et de déterminer les modalités juridiques de leur transfert. En cas d’apport soumis au régime des scissions, la transmission universelle de patrimoine facilitera grandement le transfert des actifs et passifs composant la branche d’activité détourée. Il en ira autrement en cas de cession ou d’apport en nature, ce type d’opération ne pouvant entraîner le transfert automatique des créances et des dettes du cédant ou de l’apporteur, notamment des contrats attachés à l’activité transférée.
Le respect du calendrier de réalisation du détourage est un facteur clé de succès, d’autant plus lorsque l’opération s’inscrit dans un projet plus général – par exemple d’introduction en bourse – dont elle constitue le préalable et qui obéit lui-même à un calendrier précis.
Nous vous assistons pour la préparation et la réalisation du détourage, en France et dans les différents pays concernés s’il y a lieu. Nous mettons en place et coordonnons une équipe d’avocats membres de notre réseau International Business Reorganizations. Nous vous accompagnons, en étroite collaboration avec votre équipe projet, dans tous les aspects juridiques de l’opération. Nous avons également la capacité d’associer à notre équipe, en fonction de vos besoins, les compétences nécessaires en matière comptable, fiscale et sociale, voire financière pour les besoins d’une évaluation.
