Fusionner en une entité unique
Les groupes multinationaux disposent généralement d’une ou plusieurs filiales dans les principaux pays de l’UE, afin de répondre à la diversité des systèmes juridiques, culturels et identitaires locaux.
Cependant, au cours d’une période récente, de nombreux groupes ont choisi de regrouper leurs filiales européennes au sein d’une entité opérationnelle unique ayant son siège social dans un pays de l’UE et disposant d’un réseau de succursales dans les autres Etats membres de l’UE dans lesquels le groupe opère.
Le regroupement des activités dans une entité unique vise à renforcer la centralisation des opérations du groupe et sa gouvernance, et à simplifier les transactions internes. Ces projets ont été grandement facilités, du point de vue juridique, par la directive UE du 26 octobre 2005 relative aux fusions transfrontalières, qui permet, à l’échelle européenne, le transfert universel du patrimoine de chaque filiale absorbée à l’entité unique absorbante.
Une étude de faisabilité préalable sera l’occasion de mesurer les conséquences multiples du projet de transformation: opérationnelles, fonctionnelles, en matière de gouvernance, juridiques, sociales, fiscales, etc.
Les filiales absorbées et l’absorbante étant opérationnelles, le projet devra être mené sans entraver ou gêner leur activité.
Nous vous aidons à identifier les avantages et inconvénients de ce nouveau schéma organisationnel pour votre groupe, afin de vous éclairer dans le processus de décision.
Nous vous assistons dans la mise en œuvre du projet, de sa conception à l’achèvement de sa réalisation, avec une équipe d’avocats experts dans les projets de réorganisations internationales d’entreprises (issus du réseau International Business Reorganisations de PwC Legal), situés dans les différents pays concernés. Nous pilotons l’ensemble de nos bureaux étrangers et vous offrons un point de contact unique pour suivre le déroulement du projet.
