Assurer le succès de la stratégie financière
Les entreprises doivent mettre en place des stratégies d’ingénierie financière sur le long terme pour faire face aux différentes situations auxquelles elles sont confrontées : augmenter leurs investissements, s’armer de nouveaux moyens de production, financer leur développement, acquérir une entreprise, améliorer la présentation de leur bilan, résorber des pertes, etc.
Afin d’assurer le succès de cette stratégie financière, la maîtrise des mécanismes des opérations de haut de bilan est indispensable.
Qu’il s’agisse de renforcer ou de structurer les capitaux propres de la société, de les reconstituer lorsque des pertes se sont accumulées, d’effectuer une levée de fonds ou de réaliser des distributions ou des restitutions d’apports, ces opérations nécessitent une ingénierie juridique, fiscale et financière.
Nous intervenons sur tous types d’opérations portant sur le haut de bilan des sociétés :
- augmentations de capital par apport de numéraire ou d’actifs,
- émissions d’obligations ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (OCA, ORA, BSA…),
- réductions de capital, remboursement d’apports, imputation sur les pertes subies par l’entreprise, « coup d’accordéon »,
- distributions de primes ou de réserves, en numéraire ou par attribution d’un actif social,
- fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine, etc.
Nous vous accompagnons de la conception à la réalisation de l’opération en vous apportant notre expertise sur l'ensemble des aspects du projet : financiers, comptables, fiscaux, sociaux et juridiques. Préalablement à sa mise en œuvre, nous examinons avec vous la pertinence du projet, mesurons ses impacts au regard de la situation concrète de votre société, et vous aidons à choisir la solution la mieux adaptée à vos objectifs.
Nous réalisons les audits juridiques, contractuels, sociaux et fiscaux préalables qui peuvent être nécessaires. Nous établissons le calendrier de l’opération, préparons les décisions sociales, rédigeons les actes juridiques nécessaires à sa réalisation et effectuons les formalités de publicité requises.
