Les impacts de la jurisprudence récente
La jurisprudence récente de la CJUE (affaires Skandia et Morgan Stanley notamment) a un impact opérationnel important sur le traitement des flux intra-groupe et les droits à déduction des diverses entités. A tel point qu’il peut influencer le choix de créer telle ou telle structure.
L’expérience récente montre que l’administration fiscale française porte un intérêt particulier à ces questions, avec des prises de positions parfois surprenantes. Autant anticiper !
Notre accompagnement
Notre équipe intervient sur de nombreux contrôles fiscaux et contentieux sur ce sujet, y compris au niveau européen.
L’utilisation de process automatisés et de logiciels de traitement numérisé des données fiscales offre à nos clients une visibilité précise et interactive de leurs enjeux en la matière :
Cartographie précise et lisible des flux et des structures;
Simulations interactives des enjeux pour le groupe;
Analyse numérisée de scénarios définis;
Préconisations / rationalisation des structures et des flux.
Exemples de visuels sur Tableau
Cliquer sur les images pour agrandir
