Contexte
Les opérateurs sont tenus de s'assurer de la validité des numéros d'identification à la TVA qui leur sont communiqués par leurs clients ou fournisseurs.
Cette vérification s'avère très chronophage lorsqu'elle est effectuée manuellement sur la base VIES de la Commission Européenne. Ils doivent en outre archiver la preuve de chaque contrôle. Les risques associés à la défaillance d'un numéro peuvent être significatifs. Ils comprennent notamment :
- pour les factures de vente : pénalité de 15 € par erreur ou omission et potentielle remise en cause du régime
d'exonération de TVA pour les opérations UE - pour les factures d'achat : éventuelle remise en cause du droit à récupération.
Dans un contexte de lutte contre la fraude et d'intensification des contrôles par l'administration fiscale, la vérification des numéros de TVA est indispensable. Il est essentiel de valider et maîtriser vos données référentielles TVA clients et fournisseurs ainsi que, pour vos tiers français, les numéros SIREN et SIRET.
Il convient d'apporter la même attention aux numéro SIREN/SIRET qui font partis des informations systématiquement demandées pour l'ouverture des fiches clients et fournisseurs.
Vos enjeux
Valider et maîtriser vos données référentielles TVA clients et fournisseurs ainsi que, pour vos tiers français, les numéros SIREN et SIRET
Quelques questions qui se posent aujourd’hui aux directions fiscales
- Diligence
- Risque
- Fraude
- Gouvernance
- Quick Fixes
Diligence
Remplissez-vous toutes les diligences requises en matière de TVA et de piste d’audit fiable des factures (PAF), notamment celles relatives à la vérification systématique des numéros d’identification à la TVA de vos bases clients et fournisseurs ?
Risque
Quels sont vos risques en termes de traitement TVA des opérations et d’application des mentions obligatoires sur facture ?
Fraude
Pouvez-vous limiter votre risque d’implication dans un cas de fraude TVA ?
Gouvernance
Souhaitez-vous renforcer la gouvernance TVA de vos processus et sécuriser votre piste d’audit fiable ?
Quick Fixes
Remplissez-vous les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de TVA de vos livraisons intracommunautaires dans le cadre de la mise en œuvre des « Quick fixes » au 1er janvier 2020 et des réformes à venir (Assujetti Certifié) ?
Notre outil : une solution pour automatiser et fiabiliser vos calculs
PwC Société d'Avocats a développé un outil permettant le contrôle automatisé, simple et rapide de la conformité des numéros de TVA, à partir de la base VIES de la Commission Européenne.
Cet outil détecte les anomalies et propose le cas échéant les corrections nécessaires. Il établit automatiquement un rapport de conformité. L'utilisateur dispose ainsi d'une preuve de validation des numéros de TVA et d'un outil de contrôle de données fiscales nécessaire aux traitements TVA. Cet outil contrôle également la validité des numéros SIREN/SIRET.
L'équipe TVA est à votre disposition pour présenter cet outil et la démarche associée aux clients.
Les principaux avantages d'une telle automatisation
- Accélération et systématisation des vérifications
- Constitution d’une piste d’audit de l’ensemble des vérifications faîtes
- Focalisation sur le traitement des non conformités
Notre accompagnement
Notre approche consiste à vous assister dans la mise en place de solutions permettant de vérifier en masse les numéros de TVA, détecter les anomalies, apporter les corrections nécessaires et ainsi sécuriser vos données.
Une équipe expérimentée aux multiples compétences
- Une relation sur mesure avec une équipe dédiée et à votre écoute
- Une combinaison unique d’experts en fiscalité et traitement de la donnée pour développer une approche cohérente sur l’ensemble des problématiques TVA
- Une équipe qui développe et utilise des outils innovants afin d’offrir une assistance efficace
Un accompagnement sur mesure
- Une solution automatisée au service de compétences fiscales
- Vérifier la conformité des numéros de TVA intracommunautaires de vos référentiels clients et fournisseurs (base VIES de la Commission Européenne) et de la réalité des sociétés partenaires
- Mesurer les risques induits par les anomalies des SIREN, SIRET et numéros de TVA intracommunautaires constatées sur vos référentiels clients et fournisseurs (ex: 15 € par erreur et sanctions commerciales)
Notre valeur ajoutée
Une équipe dédiée et expérimentée combinant plusieurs compétences
Un réseau de 4 000 avocats Indirect Tax présent dans 90 pays
Une expertise reconnue en matière de traitement de la donnée fiscale
Une intégration possible aux différentes compétences de PwC
Une vérification périodique automatisée avec constitution d’une piste d’audit
Une aide « intuitive » lors de l’ajout de nouveaux tiers
Une focalisation sur les anomalies
Un processus maîtrisé et automatisé pour la vérification des numéros de TVA / SIREN / SIRET
Pour aller plus loin
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Avocat, Associé, TVA & Indirect Tax Technology, PwC Société d'Avocats
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