VAT-ID Verification Tool

Notre solution pour la sécurisation des données référentielles des tiers

Contexte

Les opérateurs sont tenus de s'assurer de la validité des numéros d'identification à la TVA qui leur sont communiqués par leurs clients ou fournisseurs.

Cette vérification s'avère très chronophage lorsqu'elle est effectuée manuellement sur la base VIES de la Commission Européenne. Ils doivent en outre archiver la preuve de chaque contrôle. Les risques associés à la défaillance d'un numéro peuvent être significatifs. Ils comprennent notamment :

pour les factures de vente : pénalité de 15 € par erreur ou omission et potentielle remise en cause du régime
d'exonération de TVA pour les opérations UE
pour les factures d'achat : éventuelle remise en cause du droit à récupération.

Dans un contexte de lutte contre la fraude et d'intensification des contrôles par l'administration fiscale, la vérification des numéros de TVA est indispensable. Il est essentiel de valider et maîtriser vos données référentielles TVA clients et fournisseurs ainsi que, pour vos tiers français, les numéros SIREN et SIRET.

Il convient d'apporter la même attention aux numéro SIREN/SIRET qui font partis des informations systématiquement demandées pour l'ouverture des fiches clients et fournisseurs.

Vos enjeux

Valider et maîtriser vos données référentielles TVA clients et fournisseurs ainsi que, pour vos tiers français, les numéros SIREN et SIRET

Quelques questions qui se posent aujourd’hui aux directions fiscales

Diligence

Remplissez-vous toutes les diligences requises en matière de TVA et de piste d’audit fiable des factures (PAF), notamment celles relatives à la vérification systématique des numéros d’identification à la TVA de vos bases clients et fournisseurs ?

Risque

Quels sont vos risques en termes de traitement TVA des opérations et d’application des mentions obligatoires sur facture ?

Fraude

Pouvez-vous limiter votre risque d’implication dans un cas de fraude TVA ?

Gouvernance

Souhaitez-vous renforcer la gouvernance TVA de vos processus et sécuriser votre piste d’audit fiable ?

Quick Fixes

Remplissez-vous les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de TVA de vos livraisons intracommunautaires dans le cadre de la mise en œuvre des « Quick fixes » au 1er janvier 2020 et des réformes à venir (Assujetti Certifié) ?

Notre outil : une solution pour automatiser et fiabiliser vos calculs

PwC Société d'Avocats a développé un outil permettant le contrôle automatisé, simple et rapide de la conformité des numéros de TVA, à partir de la base VIES de la Commission Européenne.

Cet outil détecte les anomalies et propose le cas échéant les corrections nécessaires. Il établit automatiquement un rapport de conformité. L'utilisateur dispose ainsi d'une preuve de validation des numéros de TVA et d'un outil de contrôle de données fiscales nécessaire aux traitements TVA. Cet outil contrôle également la validité des numéros SIREN/SIRET.

L'équipe TVA est à votre disposition pour présenter cet outil et la démarche associée aux clients.

Les principaux avantages d'une telle automatisation

Accélération et systématisation des vérifications
Constitution d’une piste d’audit de l’ensemble des vérifications faîtes
Focalisation sur le traitement des non conformités

Notre accompagnement

Notre approche consiste à vous assister dans la mise en place de solutions permettant de vérifier en masse les numéros de TVA, détecter les anomalies, apporter les corrections nécessaires et ainsi sécuriser vos données.

Une équipe expérimentée aux multiples compétences

Une relation sur mesure avec une équipe dédiée et à votre écoute
Une combinaison unique d’experts en fiscalité et traitement de la donnée pour développer une approche cohérente sur l’ensemble des problématiques TVA
Une équipe qui développe et utilise des outils innovants afin d’offrir une assistance efficace

Un accompagnement sur mesure

Une solution automatisée au service de compétences fiscales
Vérifier la conformité des numéros de TVA intracommunautaires de vos référentiels clients et fournisseurs (base VIES de la Commission Européenne) et de la réalité des sociétés partenaires
Mesurer les risques induits par les anomalies des SIREN, SIRET et numéros de TVA intracommunautaires constatées sur vos référentiels clients et fournisseurs (ex: 15 € par erreur et sanctions commerciales)

Notre valeur ajoutée

Une équipe dédiée et expérimentée combinant plusieurs compétences

Un réseau de 4 000 avocats Indirect Tax présent dans 90 pays

Une expertise reconnue en matière de traitement de la donnée fiscale

Une intégration possible aux différentes compétences de PwC

Une vérification périodique automatisée avec constitution d’une piste d’audit

Une aide « intuitive » lors de l’ajout de nouveaux tiers

Une focalisation sur les anomalies

Un processus maîtrisé et automatisé pour la vérification des numéros de TVA / SIREN / SIRET

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Contactez-nous

Laurent Poigt

Avocat, Associé, Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 77 54

José Manuel Moreno

Avocat, Associé TVA & Douanes, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 43 81

Thomas Estève

Associé Litiges et investigations, PwC France et Maghreb

Tel : +33 1 56 57 71 12

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© 2017 - Mon Oct 03 04:35:55 UTC 2022 PwC. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Ltd, société de droit anglais. PwC désigne la marque sous laquelle les entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd rendent leurs services professionnels et peut également faire référence à l’une ou plusieurs des entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd dont chacune est une entité juridique distincte et indépendante.