À la suite des récents travaux de l’OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale, l’adoption des déclarations pays par pays par les administrations fiscales est généralisée. Ce pour accroître la transparence pour les entreprises multinationales.
Les données communiquées dans le cadre de cette nouvelle exigence donnent un aperçu des résultats et des activités d’un groupe. Toutefois, la simple collecte de données ne permet pas d’anticiper les points de pression qui pourraient être soulevés par les administrations fiscales.
Pwc Société d’Avocats a créé un outil de visualisation, Vision Cbcr, afin de vous aider à identifier à un stade amont les enjeux qui émergent du reporting pays par pays. Cet outil permet également d’analyser les options fiscales.
Les entreprises multinationales sont soumises, dès l’exercice 2016, à de nouvelles obligations documentaires en matière de transparence fiscale. La mise en conformité des entreprises multinationales avec ces nouvelles obligations implique l’exploitation des données concernées et la préparation d'analyses appropriées.
Nos équipes vous accompagnent dans l’analyse du CbCr. Nous avons développé un outil qui permet de vous aider à identifier à un stade précoce les problèmes qui émergent du reporting pays par pays. Nous vous aidons également à vous projeter dans cet environnement fiscal changeant en modélisant les impacts de ces nouvelles règles.
Faites-vous aider par nos avocats experts afin d’anticiper et de gérer au mieux les impacts du CbCr.