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Création d'un nouveau produit pour l'Assurance Mutuelle des Fonctionnaires
15/06/23
PwC Société d'Avocats est intervenu pour le compte de de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires (« AMF ») afin de créer un nouveau produit visant à assurer la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Pour rappel, l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 a réformé en profondeur le régime de responsabilité des gestionnaires publics, engendrant corrélativement une mutation des besoins d’assurance.
Dans ce cadre, l’équipe Droit des Services Financiers et des Assurances de PwC Société d'Avocats a accompagné l’AMF dans (i) la définition des caractéristiques du produit d’assurance, (ii) la rédaction de la documentation précontractuelle et contractuelle, (iii) la mise en place des conventions sous-jacentes au nouveau produit d’assurance et (iv) l’obtention des extensions d’agrément utiles auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
L’équipe était dirigée par Benoît Lapointe de Vaudreuil et était composée de Raphaël Manach et de Clémence Van Den Bossche.
Pour aller plus loin
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