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Fiscalité Indirecte, TVA et Douanes

Un accompagnement sur-mesure

Contexte

La TVA représente en France la principale recette fiscale. La lutte contre la fraude à la TVA est devenue l’un des principaux objectifs des politiques fiscales nationales et européennes.

L’administration fiscale française a intensifié ses contrôles en matière de TVA. Durant ces contrôles, l'administration a accès à vos systèmes d’informations et ERP. La robustesse de vos contrôles internes en matière de TVA est un enjeu majeur.

Dans un monde où l’impact des nouvelles technologies, l’adoption croissante de modèles de contrôles continus et automatisés des transactions par les administrations fiscales ou encore la recherche de modèles disruptifs en terme de gouvernance, transformation et sécurisation des processus opérationnels, comptables et financiers des entreprises, la maîtrise de la TVA et de la Douane constitue en enjeu stratégique pour les entreprises.

Vos enjeux

Piste d'Audit Fiable et contrôle interne

  • Disposez-vous d’une documentation piste d’audit fiable (PAF) conforme ? Vos contrôles internes/TVA sont-ils matures ? Etes-vous prêts en cas de contrôle fiscal ? 

Fiscalité indirecte et paramétrage ERP

  • Vos ERPs et outils applicatifs métiers comptables sont-ils correctement paramétrés ? Comment anticiper un contrôle fiscal et des demandes de traitements ?

Facturation dématérialisée

  • Vos solutions de facturation dématérialisées répondent-elles aux obligations fiscales/TVA de la doctrine ? Quelles sont les règles à appliquer dans le cadre d’un projet de dématérialisation ?

Fiscalité indirecte et analyse des données

  • Comment piloter les risques et opportunités de mes transactions ? La qualité de mes données est-elle fiable ? Comment puis-je améliorer ma gouvernance ?

Indirect Tax et digitalisation

  • Comment puis-je mettre en œuvre un projet de digitalisation de ma fonction fiscale Indirect Tax ? Quelles sont les solutions qui s’offrent à mon entreprise ?

Notre approche

L’équipe TVA et Douanes de PwC Société d’Avocats s’appuie sur une très forte expertise reconnue par le marché au plan national et international qui s’articule autour de différents domaines afin d’apporter aux entreprises et son écosystème associé un engagement continu pour leur réussite : la TVA générale et internationale, la TVA financière, la TVA Digitale et technologique, la compliance, l’activité TVA et M&A ainsi que la fiscalité indirecte et la douane.

Outre, l’expérience acquise auprès de clients opérant dans tous les secteurs d’activité (luxe, énergie, immobilier, pharmaceutique, banque, grande distribution, transport, informatique, etc.), dans un environnement national, communautaire et international nous permettant d’accompagner les entreprises dans tous les domaines, projets et contentieux, notre équipe a développé une très forte expertise métier et fiscale dans le domaine de la « TVA Technologie et Digital » (paramétrage TVA et connaissance des systèmes d’informations, dématérialisation des factures et des processus de gestion, analyse de données, piste d’audit fiable et contrôle interne).

En combinant expertises traditionnelles et technologiques, notre équipe de plus de 350 professionnels, intégrée au réseau international Indirect Tax de PwC, offre des conseils adaptés aux besoins des entreprises à l’aide d’outils, d’approches innovantes et une expertise opérationnelle, informatique et projet forte.

Nos offres

Notre valeur ajoutée

Des équipes dédiées et expérimentées

Participation à des cercles de réflexion (IOT/Cybersécurité)

Un réseau de 4.000 avocats présent dans 90 pays

Un département reconnu dans les classements (Legal 500 EMEA, Option Droit & Affaires, etc.)

La mobilisation si nécessaire des autres savoir-faire de PwC

Un engagement de qualité de service mesurable

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Contactez-nous

José Manuel Moreno

José Manuel Moreno

Avocat, Associé TVA & Douanes, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 43 81

Laurent Poigt

Laurent Poigt

Avocat, Associé, Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 77 54

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