TVA sur opérations bancaires et financières

Un enjeu majeur pour les banques, assurances et fonds d'investissement

Un régime de TVA complexe

L’activité bancaire et financière engendre une typologie particulière de flux et de structures soumis à des traitements TVA très variés et parfois complexes à déterminer.

La limitation des droits à déduction, corollaire de l'exonération dont bénéficient beaucoup de prestations, représente un enjeu majeur :

  • toute TVA non récupérable est un coût définitif, impactant directement le P&L

  • la gestion de nombreuses méthodes de déduction envisageables - affectation, coefficients de déduction, coefficient de taxation forfaitaire, secteurs distincts d’activité, etc. - peut être d'une redoutable complexité
  • l'interaction forte, mais partielle avec la taxe sur les salaires ajoute une dimension supplémentaire en terme de coûts et de complexité de gestion

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Nos compétences

Notre équipe bénéficie d'une expérience de plus de 20 ans dans le domaine, et vous accompagnera sur l’ensemble de vos problématiques liées à la TVA financière et bancaire.

Nous intervenons sur de nombreux contrôles fiscaux (préparation et suivi des rendez-vous, rédaction des échanges avec l'administration) et contentieux (notamment communautaires). Nous vous aidons à prendre position techniquement (consultations, legal opinions, rescrits...) et à suivre les principaux sujets de place (analyses spécifiques de jurisprudence, suivi d'actualités sur mesure).

Notre équipe participe régulièrement aux divers groupes de travail mis en place par les associations professionnelles de la place : MEDEF, AMAFI, AFG, et ASPIM.
Dès que possible, nos livrables s'appuient sur une approche fonctionnelle grâce au numérique, pour accroître l’efficacité de nos conseils en chiffrant systématiquement les enjeux.

Notre équipe anime le “Club TVA financière”, qui réunit régulièrement les spécialistes de TVA et acteurs de référence de la place pour anticiper les principaux enjeux et points d'attention à venir en matière de fiscalité indirecte.

Notre réseau international, composé de spécialistes de TVA financière est présent dans plus de 50 pays, ce qui nous donne accès à une base de connaissances sans précédent en la matière.

Notre accompagnement

  • Analyse technique des régimes de TVA applicables / legal opinions
  • Modélisation des flux / Simulations d’impacts
  • Taxes sur les salaires
  • « Cost sharing »
  • « Due diligence » TVA FS
  • Contentieux
  • Gestion de projets
  • Discussion et obtention de rescrits spécifiques au domaine TVA/FS

 

 

Nous nous appuyons notamment sur les outils numériques déployés au sein du réseau PwC: 

  • Data analytics : Tableau software, MS PowerBI, Klikview, etc.
  • Alteryx
  • Chatbots
  • Robotics Process Automation (UI Path)
  • Global Indirect Tax Compliance (« GITC »)
  • Data ignition, Edge
  • Une offre compliance simplifiée : Télé-déclaration et télépaiement sur la base des informations fournies selon un format prédéfini
  • Outsourcing intégral de la compliance TVA et taxe sur les salaires : nos équipes s’occupent de la totalité des formalités
  • Industrialisation des process existants : Automatisation du calcul du prorata de TVA / rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires, automatisation des reportings et réconciliations

Télécharger notre brochure

  • Collecte sécurisée des données
  • Revue de cohérence et de fiabilité des données
  • Réconciliations automatisées
  • Télédéclaration / télépaiement

  • Cartographie numérisée des flux (outil tableau software)
  • Analyse du traitement TVA des flux
  • Revue des CA3, liasses fiscales, factures d'achat et de vente
  • Préconisations

  • Analyse des méthodes de déduction utilisées
  • Automatisation des process (calcul de prorata, affectation, secteurs dinstincts d'activité, etc..)
  • Préconisations

  • Validation du respect des règles d'archivage
  • Revue du respect des normes de facturation électronique
  • Revue / rédaction de la piste d'audit fiable par une équipe dédiée

  • Automatisation des process de calcul de la taxe sur les salaires (rapport d'assujettissement, secteurs distincts d'activité, montant de taxe à payer)
  • Télédéclaration / télépaiement
  • Préconisations

Notre équipe

Ivan Féron, Avocat, Associé

Ivan dirige notre département TVA Financière.
Il dispose d’une expérience de plus de 20 ans auprès des groupes bancaires, d’assurances et les fonds d’investissement. Il intervient aussi bien en conseil, contentieux, deals ou transactions. Ivan veille à ce que nos livrables soient opérationnels, pragmatiques, chiffrés, et conformes à vos attentes.

Ronène Zana, Avocat, Directeur

Ronène dispose d’une expérience de plus de 9 ans en matière de TVA, taxe sur les salaires, contentieux et lutte contre la fraude à la TVA. Il conseille les sociétés d’asset management, les banques et sociétés d’assurances, ainsi que les autres acteurs du secteur financier.

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Contactez-nous

Ivan Féron

Ivan Féron

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 42 89

Ronène  Zana

Ronène Zana

Avocat, Directeur, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 44 34

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